Rapport du rapporteur spécial de l’ONU pour les Droits de l’Homme

L’ONU enoie Mr Martin Scheinin, le rapporteur spécial des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme enTunisie en Janvier 2010 dans le cadre de l’application des engagements volontaires pris par la Tunisie, à l’occasion de la présentation de son rapport périodique, en 2008, devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

Conférence de presse sur le respect des droits de l’Homme

Suite à sa rencontre avec le Ministre de l’intérieur, le responsable onusien a indiqué que la prolifération du terrorisme et la multiplication de ses formes impliquent l’élaboration d’une définition claire et précise de ce fléau. Mr Martin Scheinin a mentionné qu’il n’a pas trouvé transparence requise pour sa mission par les autorités tunisiennes.

Dans son rapport 2010 sur la Tunisie, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Martin Scheinin, a souligné que les dispositions existantes – en particulier la définition large du terrorisme dans la législation contre le terrorisme et la criminalisation de la simple utilisation de noms,  termes, symboles et signes dans la Loi 2003-75 relative à l’incitation – pouvaient 5 mener à des restrictions injustifiées de la liberté d’expression.

 

Rapport du Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection
des droits humains et les libertés fondamentales dans la lutte
anti-terrorisme,  Mission en Tunisie, A/HRC/16/51/Add.2 28 Décembre 2010.